DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://traduccionesalfrances.com/.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et du défaut de conformité des aspects indiqués ci-dessous.

CONTENU NON ACCESSIBLE

Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

Défaut de conformité avec le RD 1112/2018
• Certains contrastes peuvent ne pas respecter les minima requis de 3:1 par rapport aux couleurs adjacentes du fond de la section concernée. [9.1.4.11 Contraste non textuel]
• Certaines étiquettes ou instructions pourraient ne pas être correctement identifiées. [9.3.3.2 Étiquettes ou instructions]
• Des messages d’état pourraient ne pas répondre aux exigences minimales. [9.4.1.3 Messages d’état]
• Des suggestions en cas d’erreurs pourraient ne pas répondre aux exigences minimales. [9.3.3.3 Suggestion d’erreur (conditionnel)]
• Des défauts ponctuels dans la navigation séquentielle pourraient affecter la signification ou l’utilisation de la page. [9.2.4.3 Ordre du focus]
• Il n’est pas possible d’empêcher les personnes utilisant la commande vocale d’activer accidentellement des éléments d’interaction. [9.2.1.4 – Raccourcis clavier]
• Des problèmes de perception des couleurs pourraient exister dans certaines parties du site.
• Des erreurs d’édition ponctuelles pourraient être présentes sur certaines pages.

Charge disproportionnée
Ne s’applique pas.

PRÉPARATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été préparée le 10 juin 2025.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration est une auto-évaluation réalisée par l’entreprise elle-même.

OBSERVATIONS ET COORDONNÉES

Vous pouvez communiquer toute information sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018), par exemple :
• Signaler tout manquement éventuel de ce site web.
• Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
• Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site.

Via l’adresse e-mail de contact : melanieprouet@hotmail.com

Vous pouvez présenter :
• Une plainte relative au respect des exigences du RD 1112/2018, ou
• Une demande d’informations accessibles concernant :
• Les contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4.
• Les contenus exemptés des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.

Dans la demande d’informations accessibles, les faits, les motifs et la demande doivent être clairement précisés afin de démontrer qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.

Les plaintes et réclamations concernant les informations accessibles seront traitées via l’adresse e-mail susmentionnée.

PROCÉDURE DE MISE EN ŒUVRE

Si, après une demande d’information accessible ou une plainte, celle-ci a été rejetée, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise, ou si la réponse ne répond pas aux exigences de l’article 12.5, l’intéressé peut initier une réclamation. Une réclamation peut également être introduite si un délai de vingt jours ouvrables s’est écoulé sans réponse.